Sommes-nous totalement propriétaires de nos données de santé ? Peut-on revendiquer la totale propriété de nos donnés de santé ? Ce terme de « propriétaire » n’est-il pas excessif ? Reflète-t-il véritablement le statut de ce qu’est une donnée ? Des propos sans doute un peu iconoclastes, mais une nécessaire réflexion si l’on veut que la connaissance scientifique […]
Mon app est-elle un dispositif médical ? Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alone prend un essor considérable avec l’arrivée de l’e-santé et, plus particulièrement de sa petite sœur, la m-santé. Mais cette prolifération des applications de santé mobile perturbe profondément l’écosystème du dispositif médical. De nouveaux […]
Un droit des robots-soignants. Recourir à des robots pour soigner représente probablement autant un défi pour le droit qu’il l’est pour la science. La robot-chirurgie quitte désormais le domaine la science-fiction et de la recherche pour rejoindre celui des blocs opératoires comme le montre le récent succès de Rosa par Bertin Nahum http://www.theconnectedmag.fr/epilepsie-medtech/. Mais, plus inattendu, […]
Le statut frontière application bien-être /dispositif santé mobile Les difficultés de qualification Les applications désignées comme « de santé » par les plateformes (AppleStore, Google, etc.) n’ont en réalité pas de régime juridique propre. Elles peuvent dans certains cas être de véritables dispositifs médicaux soumis à ce titre à une exigence de certification de conformité (marquage CE) […]
L’impossible confidentialité des données de m-santé Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’équipement en France estimé à 27,7 millions de personnes, pas grand monde. Qui a déjà lu les conditions générales d’une plateforme de téléchargement avant de le faire ? Qui s’est interrogé quant aux relations contractuelles qui se […]
